Conseil Municipal du 06 février 2012



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2012-01Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 12 décembre 2011 - Délibération - (sans annexe)
2012-02Dénomination des Jardins Sud de la Mairie - Délibération - (sans annexe)
2012-03Débat des Orientations Budgétaires 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-04Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) -Attribution de compensation 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-05Modification du périmètre scolaire - Délibération - (sans annexe)
2012-06Contrat pluriannuel Ville /Conseil Général 2009/2013 : engagement des opérations de l'année 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-07Actualisation des tarifs concernant la mise en fourrière et la destruction des véhicules - Délibération - (sans annexe)
2012-08« Maison de Quartier » 468 rue Justin Godard : vente par la commune pour extension de la concession TOYOTA - Délibération - (sans annexe)
2012-09Maison des Adolescents rue Dessaigne/Convention de mise à disposition de locaux par la commune au Centre Hospitalier de St Cyr au Mont d'Or - Délibération - (sans annexe)
2012-10Construction du centre nautique St Exupéry - Avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2012-11Entretien annuel de l'orgue collégiale Notre Dame des Marais et demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
2012-12Extension Ecole Camille Claudel - demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
2012-13Réutilisation des informations publiques détenues par les services culturels municipaux de la Ville de Villefranche/Saône. - Délibération - (sans annexe)
2012-14Festival « Un Eté Côté Saône » : demande de subvention à la Région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
2012-15Musée Municipal Paul Dini : mise en vente du catalogue « L'Afrique de nos réserves » - Délibération - (sans annexe)
2012-16Musée Municipal Paul Dini : donation de Jacques TRUPHEMUS - Délibération - (sans annexe)
2012-17Demande de garanties d'emprunts - Habitat B.V.S. - Acquisition en V.E.F.A. de 29 logements collectifs sis rue Loyson de Chastelus à Villefranche/Saône - Délibération - (sans annexe)
2012-18Médecine professionnelle : signature d'une convention avec le Centre de Gestion du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2012-19Fonctionnement de la Commission de réforme : signature d'une convention cadre avec le Centre de Gestion du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2012-20Création d'un poste d'Administrateur systèmes et réseaux - Délibération - (sans annexe)
2012-21Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2012-22Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : contrat de don entre la Ville de Villefranche et M. Louis BONAMOUR - Délibération - (sans annexe)
2012-23Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur du 7 décembre 2011 portant décision de l'ordonnateur n° 1 du budget Ville pour l'année 2011 portant virement de crédits - Délibération - (sans annexe)
2012-24Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur du 9 janvier 2012 portant décision de l'ordonnateur n° 2 du budget Ville pour l'année 2011 portant virement de crédits - Délibération - (sans annexe)
2012-25Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : locaux 494 rue J. B. Martini -Convention d'occupation avec l'association « Les Amis de la Pêche » - Délibération - (sans annexe)
2012-26Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 210 rue Paul Bert : avenant au bail commercial du 16 juillet 2008/Ville/SNC le Paul Bert - Délibération - (sans annexe)